L'identité électronique du bâtiment (ΙΕΒ)

02 Oct 2016, Engineering, de Vasilis Kontezakis, Ingénieur Civil

 

L'identité électronique du bâtiment (ΙΕΒ) aspire à contribuer à un changement historique dans la gestion des biens au profit des propriétaires. Malgré que le IEB ait été décrit dans la L.3843 / 2010 en tant que nouvelle institution, en raison de la complexité et de la nécessité d'une clarification de plusieurs dispositions de la loi et de leur application, elle n'a pas été appliquée jusqu'à aujourd'hui.

L'IEB est le processus que chaque propriétaire doit suivre  afin de former un fichier électronique organisé pour chacune de ses propriétés. Plus précisément grâce à l'IEB, il y aura un rapport complet des données de chaque propriété, y compris son état actuel, son histoire et les questions de légalité potentiels. L'IEB ne va pas affecter le droit des propriétaires à légaliser leurs propriétés selon les lois déjà en vigueur.

Ci-dessous l' information fournie à ce jour en ce qui concerne la procédure pour obtenir l' IEB:

  • Tout d'abord, les propriétaires, ou leurs représentants autorisés, auront à leur disposition un délai de 10 ans (maximum) à soumettre toute information de leur propriété à la plateforme électronique (surfaces réelles, constructibilité, droits réels ,plans de construction, licences pertinentes, certificats, etc.)
  • Le rapport et la soumission de la demande seront conduites par un ingénieur civil certifié après une inspection de la propriété.
  • Dans le cas d'un transfert d'un bien immobilier, le Certificat de Légalité-qui est pour le moment requis- sera remplacé par le Certificat de l'Intégrité du Bâtiment et des amendes sévères seront également imposées à ceux qui fournissent de fausses informations à la base de données de propriété électronique.

Les propriétaires qui ont déjà soumis des déclarations de légalisation en vertu des lois 4178/2013, 4014 / 2011,3843 / 2010 devront soumettre leur demande pour l' IBE dans cinq ans avec un minimum coût ou gratuitement, sujet qui sera clarifié lorsque la loi pertinente sera votée comme prévu jusqu'à la fin Octobre.

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