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Covid-19: Suspension de l'exploitation des registres fonciers et des cadastraux

27 Mar 2020

Marché, de Broosco Team

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Une décision ministérielle a été adoptée le 20/03/2020 ordonnant la suspension temporaire des bureaux des registres immobiliers dans toute la Grèce pour la période 20/03/2020 a 02/04/2020.En conséquence, toutes les transactions avec ces autorités, impliquant à la fois des citoyens et des avocats, ont été suspendues. Ainsi, demander et obtenir des certificats, des copies des actes enregistrés et en général de tout type de document conservé aux bureaux des registres immobiliers ou aux cadastres n'est pas pour le moment possible. En plus l'enregistrement des actes est aussi suspendu.

Pour la même période les avocats ne pourront pas effectuer des recherches légales aux archives des bureaux immobiliers. 
On doit aussi préciser que tout délai concernant l' enregistrement de tout acte, des demandes, la réception des certificats et des copies est suspendu et l'expiration de toute revendication ou réclamation est également suspendue.

En ce qui concerne les notaires, suivant les instructions de l'association des notaires de Crète, ils demandent a leurs clients à ne pas visiter leurs bureaux et choisir de communiquer par e-mail ou téléphone. Il n'y a pas de décision officielle pour une suspension absolue quand même, donc chaque cas est traité selon le degré d'urgence. 

Dans le même sens les services fiscaux s'occupent également des cas extrêmement urgents, qui en général n'incluent pas les transactions immobilières.Évidemment, pendant ces temps difficiles, toutes les mesures imposées sont plus que nécessaires malgré les retards, les suspensions et les problèmes affectant le marché immobilier et toutes les parties impliquées doivent montrer de la patience et compréhension en ce qui concerne les transactions en attente.

Notre équipe vous tiendra au courant de toute nouvelle.

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