Modèles des documents requis pour le transfert d' un bien immobilier

 

Ci-dessous vous pouvez trouver les modèles des documents requis pour le transfert d' un bien immobilier, seulement pour vous donner une idée de quoi il s' agit, à quoi ils ressemblent et pratiquement afin de vous familiariser avec la documentation nécessaire pour la procédure du transfert. Dans le cas d' un vendeur, ces modèles vous donneront la possibilité de reconnaître les documents que peut-être vous gardez déjà dans votre fichier, dans la cas d' un acheteur, de mieux comprendre la procédure et peut-être résoudre des questions par rapport aux exigences de l' achat d' un bien immobilier.

 

Certificat Urbanisme
Certificat d' absence des dettes d' assurance
Cerificat de performance énergétique
Certificat d' Ingénieur
Certificat d' Enregistrement au Cadstre
Certificat de taxe foncière
Attestation Fiscale